Ce que tout manager et RRH doit savoir
5 arrêts clés de la Cour de Cassation 2025-2026
Choc psychologique = accident du travail
Cass. soc., 19 nov. 2025, n° 24-12.238
Un choc psychologique au temps et au lieu du travail peut être reconnu comme accident du travail, même sans lésion physique.
La conduite des réunions sous tension engage la responsabilité de l’organisation.
Management toxique = faute grave
Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-14.492
Des méthodes managériales générant de la souffrance peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Le manager reste personnellement responsable (art. L. 4122-1).
RPS = Risque grave -> Expertise CSE
Cass. soc., 1er oct. 2025, n° 23-23.915
En présence d’un risque psychosocial grave, le CSE peut recouvrir à un expert habilité.
Ignorer les signaux faibles expose à une escalade sociale et juridique.
Alertes RPS ignorées = Faute inexcusable
Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 23-14.460
L’inaction face à un danger psychosocial connu peut constituer une faute inexcusable de l’employeur.
Repérer, alerter, agir : ce triptyque protège les équipes et réduit l’exposition juridique.
Harcèlement moral -> prescription de 5 ans à compter du licenciement
Cass. soc., 9 avril 2025, n° 24-14.539
Quand un licenciement est fondé sur du harcèlement moral, le délai pour agir est de 5 ans – calculé à partir du licenciement, pas du dernier acte allégué.
Une situation non traitée reste juridiquement exposée longtemps après le départ du salarié.
La prévention des RPS n’est plus une option. C’est une obligation – humaine et juridique. Et elle représente un atout puissant pour la performance, individuelle et collective au sein des organisations.
Vous souhaitez former vos managers à la prévention des risques psychosociaux ?. Je suis disponible pour en échanger.